CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 septembre 2017

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société 4murs SA, au capital de 1 570 500 €, dont le siège social se situe au 74 rue Costes et Bellonte, 57155 Marly, et les clients désirant effectuer une commande sur le site www.4murs.com.

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre www.4murs.com et le client, de la commande, jusqu’au paiement et à la livraison.

1. Prix des produits vendus en ligne

Les prix des produits affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne : les prix sont donnés à titre indicatif.

Promotions et périodes de soldes : les prix promotionnels et prix soldés pratiqués sur 4murs.com sont des prix spécifiques au web et ne sont pas appliqués de la même manière dans nos magasins.

2. Les échantillons et les nuanciers

Le client a la possibilité de commander des échantillons de papiers peints, frises et galons et des nuanciers de peinture (un nuancier de peinture est une impression de la teinte d'une peinture sur un bristol).

La dimension d’un échantillon de papier peint est la suivante : 21,0 x 29,7 cm (format A4).

La longueur d’un échantillon de frise ou de galon est de 29,7 cm. La largeur varie selon la hauteur de la frise ou du galon.

La dimension d'un nuancier de peinture est la suivante: 5,94 x 21,0 cm.

L’expédition s’effectue par courrier ordinaire.

Les frais de traitement pour la préparation sont facturés 0,50 € par échantillon/nuancier.

Les échantillons/nuanciers ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

3. Disponibilité

Le client est informé de la disponibilité des produits sur chaque fiche article.

4. Paiement et sécurisation des transactions

Le paiement de la commande s’effectue en ligne.

Les modes de paiement autorisés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa ou Mastercard)
- Paypal
- Carte cadeau 4murs

Le débit de votre compte est effectué au moment de l’expédition de la commande.

Le paiement en ligne est sécurisé par le protocole S.S.L.. Ce cryptage assure la confidentialité des données bancaires. Par conséquent, il est impossible de les lire au moment de leur saisie et lors des transferts faits sur Internet. Pour toute transaction, le client est connecté au serveur du centre de traitement des règlements, dont la Banque CIC en est le responsable.

Les données bancaires ne sont pas véhiculées par la société 4murs et ne sont donc pas enregistrées sur les serveurs de la société 4murs. Pour cette raison, le client devra les saisir à chaque commande. Ces données sont protégées par cryptage.

Afin de lutter contre les fraudes, 4murs peut dans certains cas vous demander de justifier votre identité et la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces documents sont utilisés uniquement pour le traitement de votre commande et sont détruits immédiatement après leur vérification. Le traitement de votre commande est effectué après réception de ces documents. Dans le cas où vous ne souhaitez pas nous communiquer ces documents ou si les documents reçus ne sont pas conformes, la commande sera annulée.

La carte cadeau 4murs peut être utilisée pour régler vos achats sur www.4murs.com, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté.

Il n'est possible d'encaisser qu'une seule carte cadeau par commande.

5. Frais de livraison en France

Le montant des frais de livraison varie uniquement selon le mode de livraison et non selon le poids ou le volume de la commande :
- livraison chez un commerçant : 6,90 €
- livraison à domicile ou en bureau de poste : 7,90 €
- livraison sur rendez-vous (Paris intramuros) : 12,90 €
- livraison en express : 14,90 €

Pour les commandes composées exclusivement d’échantillons, il n’y a aucun frais de livraison à rajouter (pour plus d’information : 2. Les échantillons).

6. Modalités de Livraison en France

La livraison s’effectue sur le lieu choisi par le client (domicile, commerçant, bureau de poste) en France Métropolitaine. Chaque commande est traitée dès sa validation du lundi au vendredi.

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

- à domicile avec So Colissimo : les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis est déposé dans la boîte aux lettres du client. Le ou les colis seront en attente dans le bureau de poste, dont l’adresse est indiquée sur l’avis de passage. Tout colis est conservé pendant 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société 4murs.

- en bureau de poste avec So Colissimo : les produits sont livrés dans le bureau de poste choisi par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Le client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis, muni du bon de retrait et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société 4murs. Une adresse de facturation située en France Métropolitaine est nécessaire pour bénéficier de ce mode de livraison.

- chez un commerçant avec So Colissimo : les produits sont livrés chez le commerçant choisi par le client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Le client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis, muni de son courriel de notification de livraison et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société 4murs. Une adresse de facturation située en France Métropolitaine est nécessaire pour bénéficier de ce mode de livraison.

- sur rendez-vous avec So Colissimo : les produits seront disponibles pour être livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Dès que les produits sont disponibles pour être livrés, le client est averti. Il pourra alors sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui lui convient le mieux : de 17h à 18h30, de 18h30 à 20h ou de 20h à 21h30. Il sera également possible de livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société 4murs. Ce service est disponible uniquement sur Paris intramuros.

- en express avec Chronopost : pour toute commande passée avant 14h, celle-ci sera livrée le lendemain avant 13h à l'adresse saisie par le client. Lorsque la commande est passée les samedi, dimanche, jours fériés et veilles de jours fériés (à noter que le vendredi précédent le week-end de Pâques et le 26 décembre sont des jours fériés en Moselle, département où se trouve l'entrepôt de départ des commandes), la commande ne pourra être livrée par Chronopost que le deuxième jour ouvré suivant le jour de passage de la commande (exemple : une commande passée un lundi 14 juillet sera livrée par Chronopost le mercredi 16 juillet). Le délai de livraison en express avec Chronopost peut nécessiter 1 jour ouvrable supplémentaire dans les zones difficiles d'accès.

Voir la liste des codes postaux concernés >

Alpes-de-Haute-Provence : 04110 ; 04140 ; 04150 ; 04230 ; 04240 ; 04250 ; 04260 ; 04280 ; 04320 ; 04340 ; 04370 ; 04400 ; 04530

Hautes-Alpes : 05110 ; 05120 ; 05170 ; 05220 ; 05240 ; 05250 ; 05290 ; 05310 ; 05320 ; 05340 ; 05470 ; 05480 ; 05560  ; 05600

Alpes-Maritimes : 06260 ; 06340 ; 06380 ; 06390 ; 06420 ; 06430 ; 06440 ; 06450 ; 06460 ; 06470 ; 06540 ; 06660 ; 06670 ; 06690 ; 06710 ; 06750 ; 06790 ; 06830 ; 06850 ; 06910 ; 06950

Ariège : 09140

Cantal : 15300 ;15400

Charente-Maritime : 17111 ; 17123 ; 17190 ; 17310 ; 17370 ; 17410 ; 17480 ; 17550 ; 17580 ; 17590 ; 17630 ; 17650 ; 17670 ; 17740 ; 17840 ; 17880 ; 17940

Côtes d'Armor : 22870

Finistère : 29242 ; 29253 ; 29259 ; 29990

Haute-Garonne : 31110 ; 31350

Isère : 38114 ; 38142 ; 38520 ; 38750 ; 38860

Jura : 39200 ; 39220 ; 39260 ; 39310 ; 39400

Loire : 42660 ; 42920

Haute-Loire : 43150

Morbihan : 56360 ; 56590 ; 56780 ; 56840

Puy-de-Dôme : 63150 ; 63240 ; 63610 ; 63650

Pyrénées-Atlantiques : 64130 ; 64440 ; 64570

Hautes-Pyrénées : 65110 ; 65120 ; 65200

Pyrénées-Orientales : 66120 ; 66210 ; 66760 ; 66800

Savoie : 73120 ; 73130 ; 73150 ; 73210 ; 73300 ; 73320 ; 73440 ; 73450 ; 73480 ; 73530 ; 73550 ; 73620 ; 73640 ; 73700 ; 73710 ; 73870

Haute-Savoie : 74110 ; 74120 ; 74170 ; 74220 ; 74260 ; 74300 ; 74310 ; 74340 ; 74360 ; 74390 ; 74400 ; 74430 ; 74440  ; 74450 ; 74470 ; 74660 ; 74920

Vendée : 85350

En cas d'absence lors de la livraison, un avis est déposé dans la boîte aux lettres du client, l'informant du lieu où se trouve son colis pour un retrait et/ou l'invitant à prendre contact avec Chronopost pour convenir d'une date de second passage. Tout colis est conservé 10 jours ouvrables (8 jours en relais Pickup). Passé ce délai, le colis sera retourné à la société 4murs.

S’il s’avère qu’un colis est endommagé (colis ouvert, présence d’impacts ...) ou s’il manque des produits suite à une avarie du transport, le client pourra refuser le colis. Le client devra alors remplir la feuille d’émargement en y indiquant “Refus pour avarie”.

Si le client n’a pas reçu son colis dans les délais de livraison indiqués, il est conseillé de contacter le service client via l'Aide et contact.

Après examen du service client et accord du client, la société 4murs relivrera ou remboursera le client.

7. Frais de livraison à l'international

>> choisir son pays de livraison

Le montant des frais de livraison varie uniquement selon le pays de livraison choisi et non selon le poids ou le volume de la commande :
- Groupe 1 : Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Royaume-Uni : 9,90 €
- Groupe 2 : Autriche, Danemark, Estonie, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie et Suède : 19,90 €
- Groupe 3 : Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Portugal et Roumanie : 49,90 €

Pour les commandes composées exclusivement d’échantillons, il n’y a aucun frais de livraison à rajouter (pour plus d’information : 2. Les échantillons).

8. Modalité de livraison à l'international

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Chaque commande est traitée dès sa validation du lundi au vendredi.

La livraison sera assurée par la société DPD.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai qui dépend du pays de livraison (Les délais de livraison sont comptabilisés en jours ouvrés, c'est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) :
Allemagne : 2-4 jours
Autriche : 3 jours
Bulgarie : 5 jours
Croatie : 5 jours
Danemark : 3 jours
Espagne : 4-5 jours
Estonie : 5-7 jours
Finlande : 5-6 jours
Grèce : 6-7 jours
Hongrie : 3-4 jours
Irlande : 4 jours
Italie : 3-4 jours
Lettonie : 5-6 jours
Lituanie : 5-6 jours
Luxembourg : 2 jours
Pays-Bas : 2 jours
Pologne : 4-5 jours
Portugal : 5 jours
République Tchèque : 4 jours
Roumanie : 4 jours
Royaume-Uni: 3 jours
Slovaquie : 4-5 jours
Slovénie : 3 jours
Suède : 3-4 jours

Le jour de l’enlèvement de la commande dans nos entrepôts, le client est informé par e-mail ou par sms de la date livraison. Le client peut, s'il le souhaite reporter la livraison de 1 à 3 jours.
Le jour de la livraison, le client est informé par e-mail ou par sms de l’heure de livraison prévue.
En cas d’absence lors de la livraison, un e-mail ou un sms sera envoyé au client. Le ou les colis seront en attente dans un des Pickup parcelshops de DPD, dont l’adresse est indiquée dans l’e-mail ou le sms. Tout colis est conservé pendant 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société 4murs.

S’il s’avère qu’un colis est endommagé (colis ouvert, présence d’impacts ...) ou s’il manque des produits suite à une avarie du transport, le client pourra refuser le colis. Le client devra alors remplir la feuille d’émargement en y indiquant “Refus pour avarie”.

Si le client n’a pas reçu son colis dans les délais de livraison indiqués, il est conseillé de contacter le service client via l'Aide et contact.

Après examen du service client et accord du client, la société 4murs relivrera ou remboursera le client.

9. Retours

Le client a la possibilité de retourner tout produit, dans son emballage d’origine, sur une durée allant jusqu’à 2 mois à compter de la réception de la marchandise.

Le client doit s’assurer que la marchandise retournée (en bon état ou défectueuse) soit correctement emballée. Les articles doivent être bien calés dans le carton.

Après avoir mis le bon de retour correctement rempli dans un colis, le client doit indiquer l’adresse de retour :
4murs service client - Retours
Z.I. Garolor
rue Georges Claude
57365 ENNERY
FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles commandés en ligne peuvent également être retournés sans frais dans un délai de 2 mois, non déballés et accompagnés de votre bon de retour dans l'un de nos magasins 4murs.

10. Remboursement

Dans le cas d’un retour d’une commande complète, 4murs rembourse le prix des produits, ainsi que les frais de livraison.

Dans le cas d’un retour d’un ou de plusieurs produits (hors commandes complètes), seul le prix des produits est remboursé.

Les frais de retour sont remboursés dans le cas d’une erreur de 4murs (défectueux, erreur de livraison ...).

Le remboursement s'effectue dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours suivants le retour de la marchandise.

Selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande, le remboursement est effectué par un crédit, soit sur sa carte bancaire, soit sur son compte Paypal.

11. Garanties

Tous les produits vendus sur le site www.4murs.com sont soumis à une garantie légale de conformité, définie par l’article L 211-1 et suivants du code de la consommation, et à une garantie contre les vices cachés, définie par les articles 1641 et suivants du code civil.

12. Service client

Pour toute information ou question, le client a la possibilité de se rendre sur Aide et contact ou les Guides de pose.

13. Utilisation des données personnelles

La société 4murs traite les informations nominatives, communiquées par le client ou collectées via le site (à l’aide de cookies), avec la plus stricte confidentialité. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Ces informations nominatives ont pour but d'assurer un traitement et un suivi de commande efficace.

Si le client s’est inscrit à la newsletter 4murs, il peut à tout moment recevoir des offres commerciales par e-mail à l’adresse préalablement communiquée. Pour s’inscrire ou se désinscrire de la newsletter, le client doit se rendre sur la page Newsletter.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au service client par mail.

La société 4murs déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1384889.

Les différents types de cookies utilisés
- Cookies 4murs : ce sont des cookies déposés uniquement par 4murs pour répondre à des besoins d'optimisation et améliorer votre expérience de navigation.
- Cookies tiers : ce sont des cookies déposés par des société tierces dans un but statistique.

Accepter ou refuser les cookies tiers
Vous acceptez les cookies tiers dès lors que vous poursuivez votre navigation sur notre site. Ces derniers sont stockés sur votre terminal et seul leur émetteur peut les consulter.
Vous pouvez refuser les cookies tiers ci-dessous. Les conséquences pouvant résulter de votre refus ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de 4murs.

14. Loi et tribunal compétent

La langue des conditions générales de vente est la langue française. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Metz sera compétent.

15. Mentions légales

Le site internet www.4murs.com est édité et exploité par la société 4murs, SA au capital social de 1.570.500€, établie au 74 rue Costes et Bellonte, 57155 Marly, France (03 87 63 28 13), inscrite au Registre des commerces et sociétés de Metz sous le numéro 775 618 945.

Directeur de la publication : Laurent Viola.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (08 99 70 17 61).

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