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Conditions générales de vente sur le site www.4murs.com
au 25 novembre 2009

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société 4murs SA, au capital de 1 570 500 €, dont le siège social se situe au 74 rue Costes et Bellonte, 57155 Marly, et les clients désirant effectuer une commande sur le site www.4murs.com

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre www.4murs.com et le client, de la commande, jusqu’au paiement et à la livraison.


  • 1. Prix des produits vendus en ligne

    Les prix des produits affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

    Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne : les prix sont donnés à titre indicatif.

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  • 2. Les échantillons

    Le client a la possibilité de commander des échantillons de papiers peints, frises et galons.

    La dimension d’un échantillon de papier peint est la suivante : 21,0 x 29,7 cm (format A4). La longueur d’un échantillon de frise ou de galon est de 29,7 cm. La largeur varie selon la hauteur de la frise ou du galon.

    L’expédition s’effectue par courrier ordinaire.

    Les frais de traitement pour la préparation sont facturés 0,50 € par échantillon.

    Les échantillons ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

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  • 3. Disponibilité

    Le client est informé de la disponibilité des produits sur chaque fiche article.

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  • 4. Paiement et sécurisation des transactions

    Le paiement de la commande s’effectue en ligne et uniquement par carte bancaire. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

    Le débit de votre compte est effectué au moment de l’expédition de la commande.

    Le paiement en ligne est sécurisé par le protocole S.S.L.. Ce cryptage assure la confidentialité des données bancaires. Par conséquent, il est impossible de les lire au moment de leur saisie et lors des transferts faits sur Internet. Pour toute transaction, le client est connecté au serveur du centre de traitement des règlements, dont la Banque CIC en est le responsable.

    Les données bancaires ne sont pas véhiculées par la société 4murs et ne sont donc pas enregistrées sur les serveurs de la société 4murs. Pour cette raison, le client devra les saisir à chaque commande. Ces données sont protégées par cryptage.

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  • 5. Frais de livraison

    Le montant des frais de livraison s’élève à 5,90 € toutes taxes comprises (TTC) quel que soit le montant de la commande.

    Pour les commandes composées exclusivement d’échantillons, il n’y a aucun frais de livraison à rajouter (pour plus d’information : 2. Les échantillons).

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  • 6. Livraison

    Les produits sont livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

    Le délai de livraison est indiqué lors de la passation de la commande, avant confirmation définitive de la commande.

    La livraison s’effectue exclusivement en France Métropolitaine.

    La société 4murs confie la livraison de ses colis à La Poste, via le service Colissimo.

    S’il s’avère qu’un colis est endommagé (colis ouvert, présence d’impacts ...) ou s’il manque des produits suite à une avarie du transport, le client pourra refuser le colis. Le client devra alors remplir la feuille d’émargement en y indiquant “Refus pour avarie”.

    En cas d’absence lors de la livraison, un avis est déposé dans la boîte aux lettres du client. Le ou les colis sont en attente dans le bureau de poste, dont l’adresse est indiquée sur l’avis de passage. Tout colis est conservé pendant 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société 4murs.

    Si le client n’a pas reçu son colis dans les délais de livraison indiqués, il est conseillé de contacter le service client via le formulaire Contact.
    Après examen du service client et accord du client, la société 4murs relivrera ou remboursera le client.

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  • 7. Retours

    Le client a la possibilité de retourner tout produit, dans son emballage d’origine, sur une durée allant jusqu’à 2 mois à compter de la réception de la marchandise.

    Le client doit s’assurer que la marchandise retournée (en bon état ou défectueuse) soit correctement emballée. Les articles doivent être bien calés dans le carton.

    Après avoir mis le bon de retour correctement rempli dans un colis, le client doit indiquer l’adresse de retour :

    4murs service client - Retours
    26 rue des Garennes
    57155 MARLY

    Les frais de retour sont à la charge du client.

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  • 8. Remboursement

    Dans le cas d’un retour d’une commande complète, 4murs rembourse le prix des produits, ainsi que les frais de livraison.

    Dans le cas d’un retour d’un ou de plusieurs produits (hors commandes complètes), seul le prix des produits est remboursé.

    Les frais de retour sont remboursés dans le cas d’une erreur de 4murs (défectueux, erreur de livraison ...).

    Le remboursement s'effectue dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours suivants le retour de la marchandise.

    Le client est remboursé par un recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

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  • 9. Garanties

    Tous les produits vendus sur le site www.4murs.com sont soumis à une garantie légale de conformité, définie par l’article L 211-1 et suivants du code de la consommation, et à une garantie contre les vices cachés, définie par les articles 1641 et suivants du code civil.

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  • 10. Service client

    Pour toute information ou question, le client a la possibilité de consulter l’Aide ou les Fiches conseils.

    Si toutefois le client n’obtient pas satisfaction, il peut contacter le service client via le formulaire Contact.

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  • 11. Utilisation des données personnelles

    La société 4murs traite les informations nominatives, communiquées par le client ou collectées via le site (à l’aide de cookies), avec la plus stricte confidentialité. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Ces informations nominatives ont pour but d'assurer un traitement et un suivi de commande efficace.

    Si le client s’est inscrit à la newsletter 4murs, il peut à tout moment recevoir des offres commerciales par e-mail à l’adresse préalablement communiquée. Pour s’inscrire ou se désinscrire de la newsletter, le client doit se rendre sur cette page.

    Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au service client par mail.

    La société 4murs déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1384889.

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  • 12. Loi et tribunal compétent

    La langue des conditions générales de vente est la langue française. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Metz sera compétent.

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Panier
Total :
0,50 €